PROGRAMME DU GOUVERNEMENT

PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 

Introduction

Il faut d’abord souligner le fait que le Gouvernement d’union nationale n’est pas issu des élections législatives nationales et n’a donc pas un programme politique général et ambitieux dont l’exécution serait étalée sur une législature de cinq ans. Son programme d’action a été défini et accepté, dans ses grandes lignes, par les forces vives de la nation au cours du Dialogue national inclusif conduit par la Conférence Episcopale Nationale du Congo.

Le programme du Gouvernement d’union nationale se trouve donc clairement inscrit dans l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016. Selon les termes de cet Accord politique, le Gouvernement d’union nationale est appelé à accomplir, dans un délai très court, les quatre (4) missions ci-après qui lui ont été assignées par les forces vives de la nation :

  1. Œuvrer pour l’organisation des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées dans les délais convenus (Chapitre I) ;
  2. Arrêter la dégradation de la situation économique du pays (Chapitre II) ;
  3. Améliorer les conditions de vie de la population (Chapitre II) ;
  4. Restaurer la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national (Chapitre IV).

Le Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions de la République, a également rappelé et réaffirmé les mêmes missions au cours de son discours sur l’état de la nation prononcé le mercredi 5 avril dernier devant le Parlement réuni en congrès.

Les grandes lignes du programme d’action du Gouvernement qui suivent sont donc calquées sur les quatre missions indiquées ci-dessus.

Chapitre 1. Organisation des élections dans les délais convenus

Comme indiqué ci-dessous, l’organisation des élections générales dans les délais convenus constitue une mission prioritaire du Gouvernement d’union nationale. Le but poursuivi est de résoudre la question de la légitimité démocratique et du fonctionnement régulier des institutions de la République. Pour réaliser cette mission, les actions suivantes seront menées par le Gouvernement.

  1. Mobiliser les ressources internes et externes nécessaires pour financer le budget des élections ;
  2. Constituer une provision trimestrielle au profit de la CENI pour financer l’ensemble du processus électoral ;
  • Explorer les voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire les coûts des opérations électorales ;
  1. Déterminer l’impact technique et financier sur les élections du mode de scrutin actuel (Représentation proportionnelle intégrale, avec le plus fort reste) et envisager, éventuellement, sa rationalisation en instaurant un seuil d’éligibilité de 5% à 10% ;
  2. Étudier la faisabilité technique et la fiabilité du vote de la diaspora congolaise au regard de la grande dispersion de celle-ci aux quatre coins du monde, des coûts financiers et des délais courts prévus pour l’organisation des élections ;
  3. Éviter que l’aide matérielle et financière d’appoint qui viendrait de nos partenaires extérieurs pour l’organisation des élections ne soit pas une occasion pour certains de s’ingérer dans les affaires intérieures de la RDC en violation des règles pertinentes du droit international et de la Charte des Nations Unies qui protègent la souveraineté de chaque Etat- concernant les affaires qui relèvent essentiellement de sa compétence nationale.

Chapitre II. Stabilisation et relance de l’économie nationale

Il n’est un secret pour personne que la situation économique et financière de la République Démocratique du Congo connaît depuis deux ans une dégradation prononcée qui se manifeste notamment par le repli du taux de croissance, passé de 6,9 en 2015 à 2,4 en 2016, une augmentation du niveau des prix intérieurs par la dépréciation continue du franc congolais sur le marché de change et par la baisse des réserves de change.

Cette dégradation de la situation économique est consécutive à la conjonction de plusieurs chocs, tant internes qu’externes.

Au plan externe, la faiblesse des cours de principaux produits de base exportés par la RDC a induit une contraction des recettes d’exportations du pays et des marges bénéficiaires des entreprises. Conjuguée à la réduction des entrées des capitaux, cette évolution a conduit à :

-Un déséquilibre persistant de la balance des paiements, dans un contexte de tarissement des financements extérieurs ;
-Une baisse des investissements et un ralentissement prononcé de l’activité économique intérieure ;
-L’érosion de la base imposable et la contraction des recettes publiques, avec comme conséquence la détérioration de la situation financière de l’Etat ;
-La chute drastique de l’offre des devises et des réserves internationales de la Banque Centrale, laquelle, dans un contexte de quasi-rigidité de la demande des devises tenant aux importations des biens de première nécessité notamment conduit à la dépréciation continue du taux de change ;

-L’accélération de l’inflation ;

-La détérioration significative des conditions de liquidité et de solvabilité du système bancaire national, la baisse de la liquidité des banques les exposant à une crise de confiance majeure, qui pourrait avoir des conséquences économiques, financières et sociales négatives.

Au plan interne, la dégradation de la situation s’explique essentiellement par les faiblesses structurelles de l’économie nationale qui est caractérisé, d’une part, par la prédominance des exportations des produits de base, dont les performances sont tributaires de la volatilité de leurs cours sur les marchés internationaux et, d’autre part, par la forte dépendance du pays, faute d’une production nationale conséquente, des importations des biens de grande consommation et des matières premières et intrants à l’industrie locale, qui exigent des sorties massives des devises.

A ce déséquilibre de la structure de l’économie nationale, s’ajoutent les faiblesses du système fiscal qui, en dépit des modifications introduites par la politique budgétaire, ne permettent pas une forte mobilisation des ressources internes. Mais, en plus de ces facteurs essentiellement économiques et financiers, il y a lieu d’épingler les appréhensions et autres incertitudes liées à la situation politique préélectorale qui incitent les investisseurs et autres opérateurs économiques à un certain attentisme, tout en nourrissant des anticipations dans le chef de nombreux d’entre eux et des ménages.

Il reste vrai que les efforts d’ajustement budgétaire déployés depuis le début de cette année pour éviter ou limiter les déficits de la trésorerie publique ne peuvent à elles seules inverser la situation, et ce malgré les résultats positifs obtenus.

Bien plus, cette situation économique entraîne une aggravation du chômage, surtout des jeunes, une hausse de la délinquance juvénile et de criminalité, l’abandon des investissements dans les secteurs sociaux, tels l’éducation et la santé.

Aujourd’hui, plus que jamais, le gouvernement doit mener des actions pour rétablir les équilibres du cadre macroéconomique et entreprendre résolument la relance de la production nationale. Un programme urgent des réformes s’avère donc nécessaire pour stabiliser rapidement l’économie nationale et créer les conditions d’un redressement progressif.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement d’union nationale entend initier et appliquer les réformes et actions ci-après, pour réaliser ces objectifs.

Ainsi, le Gouvernement compte, avant tout, maintenir la discipline budgétaire actuelle qui a permis de limiter et d’éviter des déficits de trésorerie, sources de financements monétaires, bannis par la loi sur les finances publiques et surtout, facteurs accélérateurs de la dépréciation de la monnaie et de l’inflation.

La politique d’ajustement budgétaire menée depuis le début de l’année sera poursuivie, en accordant la priorité dans les dépenses publiques à celles relatives à la préparation des élections, aux rémunérations des agents et fonctionnaires de l’Etat, des FARDC et de la police nationale, au paiement du service de la dette extérieure, sans oublier les dépenses qui concourent à l’amélioration des conditions de vie générales de la population.

Les principales réformes et actions du Gouvernement au plan économique porteront essentiellement sur les domaines suivants :

-la mobilisation des ressources internes et externes ;
-la relance de la production intérieure ;
-l’amélioration du climat des affaires.

S’agissant de la mobilisation des ressources internes et externes, les efforts dans ce domaine se concentreront avant tout sur la réforme du système fiscal dont il faudra alléger la législation pour la rendre plus compréhensive et attractive et redynamiser l’administration fiscale en allant vers son unification pour plus d’efficacité. En attendant cette unification, il y aura lieu d’accélérer, d’une part, la mise en place d’un système  de gestion informatisée des contribuables, permettant l’interconnexion de toutes les administrations financières et d’autre part, d’instaurer une chaine informatisée des recettes publiques, à l’instar de celle des dépenses.

L’accélération de l’évaluation de la réforme de la TVA et la lutte contre les antivaleurs comme la fraude fiscale et douanière, le trafic d’influence, la contrebande et les détournements des recettes publiques, qui continuent à plomber la maximisation des ressources publiques internes, constitueront des priorités pour le Gouvernement.

D’autres actions en vue de la mobilisation des ressources concerneront :

-l’accélération de l’adoption du code minier révisé ;
-l’harmonisation de la nomenclature des impôts et taxes à l’initiative du Gouvernement central et des provinces ainsi que des Entités territoriales décentralisées ;
-l’adoption du décret sur le marché des titres et des bons du Trésor ;
-l’assouplissement des conditions de concessionnalité de financement des projets des infrastructures et des PME ;
-l’ouverture par la Banque Centrale du Congo des comptoirs d’achat des matières précieuses dans les provinces productives et l’installation des unités de raffinage de ces matières.

Le Gouvernement devra également accélérer l’élaboration des textes d’application de la loi sur la libéralisation des assurances en vue de permettre aux investisseurs intéressés de commencer à exercer.

En dehors de ces mesures de mobilisation interne ; le Gouvernement va également structurer son partenariat stratégique avec certains pays amis et renforcer le dialogue avec les institutions de Bretton Woods.

Par ailleurs, il sera exigé à la Banque Centrale du Congo de transférer vers le compte général du Trésor, tous les soldes créditeurs de l’Etat dans les banques commerciales non liées à des projets spécifiques. De même, la BCC devra veiller au strict respect par les exportateurs des délais et des montants de rapatriement des devises issues des exportations.

Concernant la relance de la production intérieure, l’objectif du Gouvernement est de diversifier l’économie nationale, en exploitant davantage d’autres secteurs créateurs des richesses et des emplois, tels l’agriculture, l’industrie et le tourisme, et ce dans le but de réduire la dépendance de notre économie vis-à-vis des exportations des matières premières et de rendre la croissance plus inclusive.

Les actions ci-après seront dans ce domaine, à savoir :
-soutenir le secteur privé productif, en l’occurrence les petites et moyennes entreprises œuvrant dans l’agro-industrie et engagées dans le cadre des chaînes de valeur, et ce à travers des financements à des conditions concessionnelles ;
-soutenir, en les finançant à des conditions concessionnelles, des projets initiés par des Congolais dans le secteur agricole, notamment dans l’agriculture vivrière, la pèche et l’élevage, l’agroforesterie, l’agro-industrie, sans oublier le transport et l’évacuation des produits agricoles ;
-l’adoption rapide des dispositions modifiées de la loi agricole ;
-l’application de la loi pour la sauvegarde de l’industrie nationale en péril et la prise des mesures efficaces pour éviter la fermeture des entreprises ;
-la promotion de l’entreprenariat local, notamment par la mise en œuvre rapide de la loi sur la sous-traitance ;
-la création des zones industrielles et des parcs agro-industriels, cette fois-ci sous forme de partenariat public-privé ;
-l’évaluation des contrats de partenariat conclus dans le cadre des pars agro-industriels, du New DAIPN, de l’usine d’engrais installé à Boma et du Centre de démonstration des techniques agricoles installé à N’sele ;
-l’identification des projets de production dans les secteurs miniers et des hydrocarbures et la recherche des nouveaux investisseurs ;
-le lancement et la poursuite des projets de réhabilitation et de modernisation du réseau routier et ferroviaire, en mettant un accent particulier sur les  routes de desserte agricoles ;
-l’application de la loi sur l’électricité en favorisant le lancement des projets de construction ou de modernisation des mini-barrages hydro-électriques ;
-la mise en œuvre du plan national d’investissement agricole (PNIA) ;
-l’adoption de la loi sur le partenariat public-privé ;
-l’examen de la possibilité d’assouplissement des conditions d’octroi, dans certains cas, de la garantie souveraine pour couvrir les emprunts ou garantir les investissements destinés aux infrastructures de base.

Pour ce qui est de l’amélioration du climat des affaires, le Gouvernement s’emploiera à :

-lutter contre les tracasseries administratives et fiscales en mettant en place un dispositif d’éducation et d’information des opérateurs économiques sur le système fiscal ;
-appliquer sans atermoiement le décret fixant à quatre le nombre des services aux frontières ;
-sanctionner sévèrement, tant au plan administratif que judiciaire, tous les responsables politiques, militaires ou autres qui, par leurs interventions, favorisent ou couvrent la fraude et la contrebande.

Chapitre III. Amélioration des conditions de vie de la population

Les difficultés et les souffrances quotidiennes de nos populations sont bien connues et inacceptables. Il n’est donc pas nécessaire de les décrire davantage dans le cadre de ce programme. Il suffit de noter que dans le domaine social, l’ambition du Gouvernement est de baisser le chômage de masse, en particulier celui des jeunes, d’améliorer le capital humain, la qualité des prestations sociales et d’étendre la couverture de la protection sociale à tous.

Ainsi, les actions suivantes seront entreprises :

-Soutenir l’autonomisation financière des femmes et jeunes filles dans toutes les provinces, avec notamment le concours financier de la Banque africaine de, par l’octroi d’un kit de 300 dollars américains et d’un petit équipement pour encourager  l’entreprenariat féminin ;
-Encadrez les femmes et jeunes filles bénéficiaires de l’expérience-pilote en cours, pour un effectif de 8.000 à Kinshasa et 500 à Mbuji-Mayi ainsi que 500 à Kananga ;
-Mettre en œuvre les travaux à haute intensité de main-d’œuvre ;
-Etendre le programme «jeunes diplômés» en cours d’expérimentation dans l’administration publique aux entreprises du portefeuille de l’État, et ce dans le cadre de leur plan de redressement ;
-Poursuivre le processus de rajeunissement de l’Administration publique ;
-Mettre en place les incubateurs des PME et PMI en vue de relancer la classe moyenne ;
-Appliquer la préférence nationale, en faveur des entreprises qui recrutent les jeunes congolais, dans l’attribution des marchés publics conformément à la loi en vigueur ;
-Renforcer le capital humain par l’amélioration de la qualité de l’éducation et des prestations de services de santé pour tous ;
-Renforcer les capacités des professionnels de la santé en vue de leur permettre d’offrir à nos populations des services et des soins de santé de qualité ;
-Réhabiliter et équiper les infrastructures sanitaires, les hôpitaux et les centres de santé de référence dans les chefs-lieux des provinces ;
-Rendre disponibles les médicaments et produits de santé de qualité, prioritaires et vitaux ;
-Améliorer la gouvernance des structures de santé de l’État ;
-Mobiliser les ressources budgétaires nécessaires pour lutter contre les maladies endémiques, notamment le paludisme, le VIH/SIDA, la tuberculose, la fièvre jaune, la rougeole et le choléra ;
-Améliorer l’assainissement de l’environnement dans les villes ;
-Améliorer la desserte en eau potable pour la population.

En ce qui concerne la mécanisation des enseignements ;

-Poursuivre la mécanisation des enseignants ;
-Poursuivre le programme de renforcement des capacités des enseignants ;
-Promouvoir l’extension de la mutuelle de santé des enseignants en province ;
-Poursuivre le programme d’acquisition et de distribution des manuels scolaires et des guides pédagogiques en faveur des écoles primaires ;
-Poursuivre le programme de construction des écoles dans toutes les provinces ;
-Assurer le respect du calendrier scolaire.

Pour ce qui est de la protection sociale, la politique du Gouvernement est fondée sur le socle de protection sociale et vise à grandir aux couches les plus vulnérables et les plus pauvres de la population une couverture efficace d’ici 2030, en réduisant progressivement leur vulnérabilité face aux risques économiques et sociaux.

Le Gouvernement s’engage, avec l’appui des partenaires, à mener les actions suivantes :

-L’adoption de la politique nationale de la protection sociale et le lancement de sa mise en œuvre ;
-L’opérationnalisation de la caisse nationale de sécurité sociale des agents publics ;
-L’amélioration de la pension de retraite et de la rente de survie du personnel passif de l’Administration publique ;
-La promotion de la couverture sanitaire universelle ;
-La facilitation de l’accès des enfants, garçons et filles, à l’alimentation saine et équilibrée, l’éducation et aux soins de santé de qualité et de proximité, à travers des cantines scolaires, les transferts monétaires, la gratuité de l’enseignement primaire et la subvention des soins de santé ;
-Le soutien aux personnes en situation difficile, en particulier celles du troisième âge et la facilitation de leur accès aux services sociaux de base ;
-L’amélioration de coordination et de la gouvernance de la protection sociale.

Chapitre IV Restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens

Sur le plan sécuritaire, l’année 2017 a enregistré plusieurs conflits sur le territoire national: le conflit entre Pygmées et Bantous dans la province du Tanganyika, le phénomène Kamuina Nsapu dans les provinces du Kasaï et du Kasaï Central marqué par des actes de violence intolérables qui mettent en danger l’ordre public, la paix et la stabilité du pays ainsi que la poursuite des opérations électorales dans ces provinces, les conflits permanents de l’Est du pays, le phénomène ‘’Bundu dia Mayala’’ dans le Kongo Central, etc.

Pour faire face à toutes ces situations, le Gouvernement va mettre en œuvre les actions suivantes :

-Renforcer et améliorer la mise en condition des FARDC, de la Police nationale ainsi que celle des services de sécurité ;
-Poursuivre la restructuration, la réorganisation et l’équipement de l’armée nationale ;
-Poursuivre les opérations militaires à l’Est du pays ;
-Améliorer les conditions de vie des militaires ;
-Poursuivre les réformes de la Police nationale dans le cadre de la Loi de programmation ;
-Sécuriser le processus électoral avant, pendant et après les opérations, en collaboration avec la CENI et la MONUSCO ;
-Améliorer les conditions sociales des policiers, du personnel et des agents des services de sécurité.

Conclusion

Les grandes lignes du programme d’action exposées ci-dessus constituent un document de référence pour l’action globale du Gouvernement jusqu’à la fin de son mandat. Mais, c’est dans la loi des finances de l’exercice 2017, qui sera votée par le Parlement dans les prochains jours, que le Gouvernement indiquera les moyens financiers disponibles pour financer la réalisation de certaines actions énoncées dans le programme d’action. En d’autres termes, c’est le Parlement, la seule autorité budgétaire, qui retiendra, avec l’éclairage et la collaboration du Gouvernement, les actions prioritaires auxquelles seront affectées les ressources financières de l’Etat dans le cadre de la loi de finances de l’exercice 2017.

Fait à Kinshasa, le 14 mai 2017

Le Premier Ministre

Bruno Tshibala Nzenzhe