Kinshasa : Bruno Tshibala représente le Chef de l’Etat à la rentrée judiciaire 2017

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Après quelques deux mois de vacances, les magistrats congolais ont repris le travail lundi 16 octobre. L’audience de la rentrée solennelle et publique de l’année judiciaire 2017 s’est déroulée dans la salle Marcel LIHAU de la Cour suprême de justice, faisant office de Cour de cassation. La cérémonie était présidée par le Premier président de la CSJ, Jérôme Kitoko Kimpele, en présence de tous les présidents et conseillers de la haute instance judiciaire du pays, du Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, représentant du ministère public, du corps diplomatique, des responsables d’institutions d’appui à la démocratie et du Premier Ministre, représentant personnel du président de la République.

Dans sa mercuriale intitulée « réflexion sur les autorisations aux fins de l’instruction et des poursuites des membres du parlement en République Démocratique du Congo », le Procureur général de la République a fait remarquer que la place de l’émotion devient de plus en plus accrue dans l’opinion publique qui accuse les animateurs de la justice de laxisme dans l’examen des affaires pénales enregistrées à charge des dignitaires et notabilités de la République au nombre desquels, les parlementaires. Un thème d’actualité à la base de plusieurs interrogations et discussions. Son intérêt, explique le PGR, réside dans la recherche des aménagements nécessaires en vue de concilier le souci du constituant d’assurer et de préserver l’honorabilité et la noblesse de la fonction parlementaire ainsi que la nécessité absolue de mener l’exercice de l’action publique dans le respect du principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Flory Kabange Numbi a noté que depuis 2013 jusqu’à ce jour, treize réquisitoires portant instruction ont été adressés à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais, les deux chambres n’ont répondu qu’à quatre, soit 10 %. Un taux manifestement faible, a-t-il laissé entendre. Dans sa conclusion, le PGR a insisté sur l’observance du principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi et devant la justice. Revenant sur le contexte sociopolitique actuel, Flory Kabange a précisé que tout sentiment d’impunité ressentit et perçu en faveur de certains apparemment nantis et élevés en dignité sociale est susceptible d’avoir un effet démobilisateur, du reste préjudiciable à la marche normale du pays.

Pour sa part, le Premier président de la cour suprême de justice a entretenu l’assistance sur la tierce opposition, considérée comme voie de recours extraordinaire réservée aux tiers pour attaquer une décision judiciaire qui les préjudicie.

Le soutien du Chef de l’Etat au bon fonctionnement de la justice

Dans son discours, le Procureur général de la République a salué la présence du Premier Ministre, Bruno Tshibala, qui a représenté le chef de l’Etat aux assises. Une présence qui dénote selon Flory Kabange Numbi, de l’importance que le magistrat suprême attache au bon fonctionnement de l’ordre judiciaire et du soutien réitéré à ses animateurs. En son nom propre et en celui de tous les membres de l’ordre judiciaire, M. Kabange a demandé à Bruno Tshibala de transmettre sa gratitude la plus profonde au Président de la République.