Présentation du projet de budget 2017 : Discours intégral du 1er ministre

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Le premier ministre, Bruno Tshibala et son gouvernement à l’ occasion de la présentation au parlement du projet de budget exercice 2017. Ph.Primature

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

A l’ OCCASION DE LA PRESENTATION DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2017 DEVANT L’ASSEMBLEE NATIONALE.

BRUNO TSHIBALA NZENZHE

31 MAI 2017

 

Honorable Président de l’ Assemblée Nationale

Honorable Membres du Bureau

Honorables Députés

Distingués Invités

Mesdames et Messieurs,

Comme je vous l’avais promis lors de l’ investiture du gouvernement d’ union nationale le 16 mai dernier, je me tiens débout devant vous aujourd’hui pour vous présenter et défendre  le projet de loi de finances de l’ exercice 2017.

Ma présence ici s’inscrit également dans le cadre des dispositions des articles 126 et 127 de la constitution, 83 de la loi relative aux finances publiques et 6 de la loi portant ouverture des crédits provisoires.

Pour des raisons de clarté, mon exposé est structuré autour de 4 points ci-après :

  • Le contexte général de l’élaboration du projet de la loi de finances 2017 ;
  • Les scénarios de l’élaboration du projet de la loi de finances
  • L’ exécution de la loi de finances rectificative à fin 2016 et de la loi portant ouverture des crédits provisoires à fin mars 2017
  • Le contenu du projet de la loi de finances de l’ exercice 2017.

Concernant le contexte général dans lequel la loi de finances 2017 est élaboré, il convient de relever ce qui suit :

Sur le plan politique, il faut noter que le présent projet de loi de finances pour l’ exercice 2017 intervient dans la suite de la conclusion de l’ accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, de l’ adoption du programme d’ action du gouvernement d’ union nationale issu de cet accord et de son investiture par l’ Assemblée Nationale le 16 mai dernier. Ainsi, la mise en place du gouvernement d’ union nationale, qui est un gouvernement consensuel constitué par toutes les forces politiques et sociales sognificatives de notre pays, a engendré un climat politique caractérisé par un apaisement général des esprits dans le pays. En outre, la communauté internationale dans son ensemble soutient le gouvernement d’ union nationale et l’ encourage à poursuivre avec détermination la réalisation des élections dans les délais convenus. Cette position de la communauté internationale a été clairement exprimée par une délégation de l’ ONU, de l’ Union Africaine, de la SADC et de Conférence internationale sur la région des Grands Lacs au cours de l’ audience que j’ ai accordée à cette délégation de quatre organisations internationales hier mardi 30 mai 2017. Il est donc temps que ceux de nos compatriotes qui promettent la foudre au gouvernement d’ union nationale de revenir aux bons sentiments et de rejoindre la caravane de la paix et de la réconciliation nationale.

Sur le plan sécuritaire, la paix règne sur la majeure parte du territoire national, sauf dans quelques poches d’ insécurité à l’ Est et au Centre du pays.

Sur le plan économique, il faut relever la hausse timide des prix des produits miniers et pétroliers à la suite d’ une reprise de la demande mondiale. Cependant, l’ environnement intérieur de la RDC reste marqué, depuis le dernier trimestre 2016, par la rupture du cadre macro-économique. Ainsi, notre pays connait actuellement un ralentissement des activités économiques, des déficits budgétaire et extérieur, la dépréciation continue du franc congolais entrainant la hausse du cout de la vie, de la perte du pouvoir d’ achat et la détérioration  des conditions de vie de la population.

Honorable Président

A propos de scénarios envisagés lors de l’ élaboration du projet de la loi de finances 2017, le Gouvernement s’ est trouvé devant deux scénarios en vue de faire face à cette situation préoccupante. Le premier scénario consiste à poursuivre la politique économique actuelle dont les faiblesses ont débouché sur la situation préoccupante que je viens de décrire.  Il est hors de question pour le Gouvernement de tolérer une telle situation qui va augmenter la misère des congolais et la spirale des tensions sociales et politiques dans le pays.

Le gouvernement a donc écarté ce premier scénario du fait qu’ il consacre le défaitisme ,l’ immobilisme, une gestion économique au petit bonheur et un manque d’ ambition politique à la hauteur de la RDC. Le deuxième scénario, choisi par le Gouvernement, consiste à mettre en œuvre, effectivement et avec détermination, les mesures économiques d’urgence ambitieuses destinées à la stabilisation et à la relance de l’ économie nationale. J’ ai exposé ces mesures devant l’ Assemblée Nationale dans le programme d’ action du Gouvernement et dans les réponses à vos préoccupations lors de l’ investiture du gouvernement d’ union  nationale.

Et comme vous le savez tous, le Président  la République vient de réunir le Gouvernement et a donné des instructions claires pour sélectionner les mesures économiques d’ urgence à impact immédiat et visible et assurer leur mise en œuvre rapide et efficace dans le but de stabiliser et relancer l’ économie nationale. Il n’ est donc pas utile d’ y revenir ici.

Je précise cependant que dans les prochains jours, chaque ministre va présenter un chronogramme des actions pertinentes et chiffrées qu’ il entend conduire dans son secteur d’ activités en vue d’ appliquer le programme d’ action du Gouvernement et les mesures économiques d’ urgence arrêtées par le Gouvernement sous la Haute Autorité et le regard direct du Président de la République. Ensuite il recevra de la Primature une lettre de mission reprenant les actions concernées à travers laquelle son action politique sera appréciée. C’ est de cette manière que la culture du résultat sera renforcée  dans la gestion des affaires de l’ Etat dans notre pays.

Pour ce qui est du scénario du Programme d’ action du Gouvernement retenu, celui-ci propose un taux de croissance de 3 ;5%, un taux de change moyen de 1.452 FC pour un dollars américain et un taux  d’ inflation de 18% à fin 2017. En réalité, sur la base de l’ inflation déjà réalisé » aux six premiers mois de l’ année, soit 13% l’ effort d’ ajustement au dernier semestre aura pour l’ effet de contenir l’ inflation à 4,4%.

Honorable Président

Honorables Membres du Bureau

Honorables Députés,

Avant de présenter le contenu du projet de la loi de finances 2017, je vais présenter, à la meilleure attention de la Représentation nationale, l’ état de l’ exécution, à la fin de l’ année 2016, de la loi de finances rectificative de 2016.

Les indications préliminaires, avant reddition des comptes, renseignent des recettes et des dépenses respectives de 4.889,8 et 5.198,6 milliards de FC. Il s’ est dégagé un solde négatif de 308,8 milliards de FC. Ce déficit a été financé intégralement par des prélèvements sur les marges de trésorerie de l’ Etat. Ces marges se sont considérablement amenuisées à ce jour. Il en a résulté une augmentation des avances nettes de la Banque Centrale du Congo et, par conséquent, une augmentation de l’ ensemble de la liquidité de l’ économie. Cette situation est à la base des tensions observées sur le marché de change et des biens et services.

Quelques leçons peut-on tirer de cette évolution ?

Par rapport à la loi  de finances rectificative 2016 fixant les prévisions budgétaires annuelles à 6.694,5 milliards de FC, le taux de réalisation des recettes s’ est situé à 73%. Par contre, celui des dépenses s’ est établi à 78%.

En ce qui concerne l’exécution des crédits provisoires à la fin du mois de mars 2017, elle s’ est clôturée avec    un boni de 11,1 milliards de francs congolais, rapprochées à des prévisions de 1.673,6 milliards de francs congolais et de dépenses de 1.050,7 milliards de francs congolais, contre des prévisions de 1.374,4 milliards de francs.

Comme vous pouvez tous le constater à la lecture de ces chiffres, le problème fondamental des finances publiques de la RDC provient de l’ insuffisance structurelle des recettes de l’ Etat qui ont ainsi un impact négatif sur les dépenses publiques.

Honorables Président

Honorables Membres du Bureau

Honorables Députés,

Je vais aborder maintenant la question essentielle du contenu du projet de la loi de finances 2017 que vous allez voter dans quelques jours. Il s’ agit en réalité de traduire, en termes des chiffres, le programme d’ action du gouvernement que vous avez déjà approuvé.

Le cadrage macro-économique du présent projet de loi de finances repose sir les éléments ci-après :

  • Taux de croissance de l’ activité économique : 3,5 %
  • Déflateur du PIB : 4 ;15
  • Taux d’ inflation moyen : 12 ;5%
  • Taux d’ inflation fin période : 17,9%
  • Taux de change moyen : 1.452,2 FC/le dollar américain
  • Pression fiscale : 13%
  • Produit intérieur brut en nominal : 47.431,8 milliards de FC.

Sur cette base, le projet de loi de finances de l’ exercice 2017 présente un budget en équilibre, en recettes et en dépenses, d’ une hauteur de 11.301.343.655.581 FC (onze mille, trois cent unmilliards, trois cent quarante-trois millions, six cent cinquante-cinq mille, cinq cent quatre-vingt –six-et un francs congolais.

Qu’ en est –il du budget des recettes de ce projet de loi ?

Les recettes totales que je viens de renseigner proviennent du budget général  à raison  de 10.013,4 milliards de FC et des budgets annexes et comptes spéciaux de 1.287,9 milliards de FC.

Le budget général est constitué des recettes internes de 6.166,1 milliards de FC et des recettes  extérieures de 3.847,3 milliards de FC. Il y a lieu de noter que les recettes des douanes et accises (2.497,3 milliards de FC), les recettes des impôts (2.645,3 milliards de FC), les recettes non fiscales (770,8 milliards de FC), et les recettes des pétroliers producteurs pour 252,8 milliards de FC.

Les budgets annexes et les comptes spéciaux ont été arrêtés respectivement (878,5 et 409,4 milliards de FC, soit un total de 1287,9 milliards de FC).

Comment se présente le budget des dépenses ?  Les dépenses totales se répartissent en deux catégories : le budget général, d’ une part, et les budgets annexes et comptes spéciaux, d’ autre part.

Le budget général se chiffre à 10.013,4 milliards de FC. Il est ventilé de la manière suivante :

  • Les rémunérations pour un import de 2.160, 4 milliards de FC, soit une augmentation de 9% par rapport à l’ enveloppe de 2016 fixée à 1.982 milliards de FC.
  • Les frais de fonctionnement pour un montant de 853 milliards de FC, contre 728,5 milliards de FC ;
  • La dette publique et les frais financiers pour 336,7 milliards de FC comprenant le remboursement principal et des intérêts aux créanciers tant extérieurs qu’ intérieurs, en ce qui compris les intérêts sur la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo ;
  • Les transferts et subventions de 938,6 milliards de FC, dont notamment 288,9 milliards de FC pour la rétrocession aux régies financières, 240 milliards de FC pour les transferts aux provinces et entités territoriales décentralisées, et 150 milliards de FC pour les interventions économiques, sociales et culturelles ;
  • Les investissements pour 4.518,2 milliards de FC ;
  • Les dépenses exceptionnelles pour 1.206,5 milliards de FC, dont 1.169 milliards de FC (soit 764 millions de dollars), sont destinées aux opérations électorales.

Les budgets annexes et les comptes spéciaux des dépenses sont à la même hauteur que leurs recettes.

Honorable Président

La question fondamentale qui vient à l’ esprit de tout le monde est de savoir si les cibles en matière des recettes et des dépenses reflètent les politiques annoncées lors du discours d’ investiture.

Concernant la politique fiscale, le gouvernement se propose de porter le taux de pression fiscale à 13%, contre 10% en 2016. Il faut préciser ici que la moyenne africaine, au Sud du Sahara, se situe à 18%. Pour atteindre le niveau de 13%, le gouvernement ne compte pas augmenter les taux d’imposition des contribuables du fait que certains contribuables sont déjà surimposés. Le Gouvernement entend plutôt élargir l’ assise fiscale en :

  • Luttant contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscale et douanière ;
  • Faisant respecter la règlementation en matière d’ enlèvement d’ urgence ;
  • Appliquant des actons positives et négatives vis-à-vis des responsables des régies financières ;
  • Conditionnant la qualité des fournisseurs et prestataires des services de l’ Etat à la présentation de l’ attestation fiscale e cours de validité ;
  • Intégrant les systèmes informatiques des régies financières, et en mettant en place la chaine automatisée de la recette ;
  • Exploitant au mieux les résolutions praticables du séminaire sur le ‘’coulage des recettes’’ ;
  • Mettant un terme aux interventions des tiers dans les opérations de dédouanement des marchandises ;
  • Améliorer le climat des affaires.

Honorable Président

Certaines personnes pourraient être tentées de qualifier d’irréaliste ce budget de recettes de la loi de finances 2017 en posant la question légitime de savoir où et comment l’Etat va trouver cet argent.

Tout d’ abord, la RDC possède un potentiel considérable en matière fiscale qui n’ est pas capté par les administrations compétentes. Ce manque à gagner  est l’ effet notamment de la corruption, de la fraude et de l’ évasion fiscale. Un contrôle fiscal rigoureux, assorti de sanctions sévères et exemplaires, peut permettre de recouvrer l’ impôt éludé. Il faut agir avec détermination et sans complaisance pour moraliser la vie publique, combattre la corruption, éradiquer les crimes et les indélicatesses économiques et prendre  des sanctions sévères et exemplaires contre les coupables. Il n’ y aura pas de développement en RDC dans l’ injustice, la corruption et le désordre

Le Président de la République a donné des instructions claires au Gouvernement, et il y veillera personnellement, pour assurer la mise en œuvre rapide de toutes les mesures économiques d’ urgence en vue de stabiliser et relancer l’ économie nationale.

Honorable Président

En ce qui concerne la politique de la dépense publique, le Gouvernement va insister sur la qualité de la dépense publique et la bonne gouvernance. A cet effet, un effort particulier sera effectué pour assurer le respect des étapes de la chaine de la dépense, de la qualité des allocations budgétaires, de l’obligation de rendre compte trimestriellement (en ce compris pour les provinces et entités décentralisées), de la régularité des passations des marchés couvrant les investissements, ect.

Dans le domaine sociale spécifiquement, l’ ambition du gouvernement est de réduire le chômage de masse, particulièrement celui des jeunes, d’ améliorer le capital humain, de relever la qualité des prestations sociales et d’ étendre la couverture de la protection sociale à tous.

Dans ce cadre, la politique sociale du Gouvernement s’ articulera sur les actions suivantes :

  • La mise en œuvre de toutes les mesures de stabilisation du taux de change et de lutte contre l’ inflation. L’objectif est d’ arrêter des conditions de vie de nos populations ;
  • L’ application progressive des politiques sectorielles et des réformes structurelles susceptibles d’ impulser la croissance et de profiter des vents favorables de la conjoncture internationale ;
  • Sans préjudice de ce qui précède, les interventions économiques, sociales et culturelles ont été établies à 150 milliards de FC contre 110 milliards en 2016. C’ est déjà une légère amélioration.

Par ailleurs, en sus de la garantie de régularité de la paie et de l’ augmentation attendue de 9% de l’ enveloppe de rémunération, le reliquat de la paie, arrêté à ce jour à 79 milliards de FC, sera utilisé pour résorber la baisse du pouvoir d’ achat des fonctionnaires et des agents de l’ administration publique.

En outre, le projet d’ encadrement des jeunes mères et jeunes filles désœuvrées bénéficiera d’ une enveloppe de 50 milliards de FC, dans le cadre du « dividende démographique ».

Enfin, le projet des incubateurs pour la formation des jeunes ‘’self made men’’ sera effectivement lancé au cours de cette années, avec l’ appui des partenaires bilatéraux.

Ces interventions pourraient sembler modestes, au vu de l’ immensité du pays. Mais, c’ est une première étape vers une plus grande intervention à l’ avenir.

Honorable Président,

Dans le domaine de la création des richesses, l’ enveloppe pour les investissements a été arrêtée  à 4.518,2 milliards de FC, contre 1.315,5 milliards de FC en 2016.

Sur cette enveloppe, les investissements sur les ressources propres totalisent 735  milliards de FC, contre 374 milliards dans la loi rectificative en 2016. Le Gouvernement attend porter une attention particulière sur l’obligation de rendre compte de l’ exécution, tant financière que physique, des projets d’ investissements. Il en va de même de la constitution des groupes  thématiques appelés à faire le point sur les déboursements des partenaires au développement, conformément aux prévisions communiquées lors de l’ élaboration du projet de loi de finances.

Honorable Président,

Les élections occupent une place de choix dans le budget. Sur ressources propres, le Gouvernement entend débourser 1.169 milliards de FC pour l’ organisation des trois scrutins prévus d’ ici la fin de cette année.

Nous attendons des partenaires au développement, des apports financiers et techniques à convenir avec le Gouvernement.

Honorable Président

Honorables Membres du Bureau

Honorables Députés

Le budget de l’ Etat sur ressources propres est certes le principal moyen pour financer le programme d’ action du gouvernement. Mais ceci ne permet pas dans les conditions actuelles de couvrir tous les besoins de développement de notre pays.

C’ est pour cette raison que nous allons recourir à la mobilisation de l’ épargne intérieure, et à la coopération internationale multilatérale et bilatérale. Le Gouvernement entend obtenir des financements internes et externes à des conditions concessionnelles, tant auprès des partenaires traditionnels que non traditionnels.

Dans ce contexte, le Gouvernement d’ Union nationale s’ engage à poursuivre les discussions avec les partenaires bilatéraux traditionnels, ainsi qu’ avec les partenaires multilatéraux tels que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l’ Union européenne.

Je vous signale à ce sujet que la délégation du Fonds monétaire international vient d’ arriver à Kinshasa après plusieurs années d’ absence. Nous examinerons avec cette grande institution financière internationale la possibilité d’ obtenir, dans les délias les brefs possibles, un soutien à la balance des paiements et des appuis budgétaires en faveur de notre pays pour lui permettre de faire face à la situation économique et sociale actuellement préoccupante.

Le Gouvernement s’ emploiera également à renforcer les relations avec les partenaires non traditionnels, mais sur la base des principes de concessionnalité  des prêts et de soutenabilité de la dette.

Le Gouvernement s’ engage aussi à améliorer le climat des affaires, de manière à encourager la formation de l’ épargne intérieure, à attirer des investissements directs étrangers et à faciliter la mise en œuvre du partenariat public  -privé pour lequel un projet de loi a déjà été déposé à l’ Assemblée Nationale.

Enfin, le Gouvernement s’ adresse à nos compatriotes de la diaspora dont les apports en termes de financement du développement de notre pays sont attendus. D’orès et déjà, le Gouvernement travaille à mettre en place une banque offshore des congolais de l’ étranger. La base institutionnelle de la collecte de l’ épargne nationale et de la distribution n’ en sera que plus élargie. Et ce sera un plus pour le pays !

Ainsi, les sources de financement du programme d’ action du gouvernement, hormis les moyens les moyens budgétaires exposés dans le projet de loi de finances, peuvent être étendues aux interventions et aux initiatives privées bien structurées et canalisées.

La croissance économique soutenable, et génératrice de transformation structurelle pour le développement, est à ce prix.

Honorable Président

Je viens de vous présenter l’ économie du projet de loi de finances 2017, soumis à ce jour à l’ approbation de votre auguste assemblée. Votre vote permettra au Gouvernement d’ union nationale, investi par votre illustre chambre en date du 16 mai 2017, de disposer de la plénitude de ses moyens pour se mettre résolument au travail.

Ce budget a été bâti avec un souci de réalisme, doublé d’ une volonté d’ innover. Notre discipline  collective en tant que peuple, notre civisme fiscal en tant que citoyens, notre sens du respect de la loi en tant que légalistes, et notre attachement à la solidarité nationale en tant que patriotes, seront les principaux gages de ce réalisme et de cette volonté commune de développer notre pays par nos propres efforts

Lorsque vous allez voter la loi de finances 2017, il ne faut pas oublier que la Représentation nationale va conclure ; ensemble avec le Gouvernement, un grand pacte social avec le peuple souverain pour son bien-être.

Honorable Président

Honorables Membres du Bureau

Honorables Députés

Telle est l’ économie du projet de loi de finances de l’ exercice 2017 que j’ ai l’ honneur de soumettre à votre examen et adoption en tant qu’ autorité budgétaire de notre pays.

Vive la République Démocratique du Congo !

Que Dieu bénisse le peuple congolais

Je vous remercie.