COMPTE RENDU DE LA 1ère REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES KINSHASA – 09 MARS 2017

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Le Conseil des Ministres a tenu sa première réunion extraordinaire les 07 et 09 mars 2017 sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, S.E. M. Samy Badibanga Ntita au Bâtiment du Gouvernement à Kinshasa – Gombe.

Les Points inscrits à l’ordre du jour  étaient les suivants:

  1. Points d’informations
  2. Examen et adoption des textes spécifiques
  • Examen et adoption des dossiers
  1. Examen et adoption des textes

En liminaire, Monsieur le Premier Ministre a transmis aux membres du Gouvernement un message du Président de la République, Chef de l’Etat les invitant à continuer à travailler sans désemparer et sans se soucier de l’agitation observée sur l’arène politique en ce moment en marge des discussions directes qui se déroulent entre les signataires et non signataires de l’Accord du 18 Octobre 2016.

Le Gouvernement a été également informé de la Déclaration du Conseil Européen qui s’est exprimé à Bruxelles sur la République Démocratique du Congo comme s’il constituait une instance supranationale vis-à-vis de notre pays. Comme déclaré par le Ministère Congolais des Affaires Etrangères à ce sujet, les membres du Gouvernement ont déploré les interprétations tendancieuses, contradictoires et non conformes à la lettre et à l’esprit aussi bien de la Constitution de la RDC que de l’Accord du 31 Décembre 2016.

Le Gouvernement a invité les membres du Conseil Européen à mieux s’informer sur la situation réelle en RDC, se démarquer de la posture comminatoire qui transparaît à travers cette Déclaration et à mieux intégrer à l’avenir les principes du respect mutuel et d’égalité qui régissent les relations internationales en général et les rapports entre l’Etat congolais et ses partenaires européens en particulier.

 

  1. Points d’informations

 

  1. Etat du territoire

Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a brossé à l’intention des membres du Conseil des Ministres l’état du territoire d’où il ressort que la situation est relativement calme dans l’ensemble du territoire national en dépit d’un débat politique quelque peu agité.

Il a fait état de préoccupations sécuritaires concernant des actes de vandalisme et profanation perpétrés par des manifestants dans des églises catholiques notamment à Kinshasa, à Lubumbashi et au Kasaï Central dont un certain nombre d’auteurs viennent d’être appréhendés et mis à la disposition de la justice avant de s’appesantir sur la résurgence des activités criminelles de quelques groupes armés terroristes qui ont resurgi dans certaines parties du pays à la faveur de conflits intercommunautaires du syncrétisme politico-mystique de quelques individus exaltés à l’instar du Député Zacharie Badiengila, alias Ne Muanda Nsemi, gourou de la secte politico-religieuse Bundu dia Kongo, arrêté et mis à la disposition de la justice en procédure de flagrance par la Police de Kinshasa, laquelle a agit avec un professionnalisme qui a permis de sauver des centaines de vies de personnes inoffensives prises  en otage par cet individu pour lui servir de bouclier humain. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a en outre donné des informations sur la réapparition du phénomène kuluna contre lequel une nouvelle opération de traque a été décidée ainsi que sur le dossier relatif aux obsèques perturbées de l’ancien Premier Ministre Etienne Tshisekedi, décédé à Bruxelles le 1er février et des effets délétères causés par la découverte sur le marché de quelques faux billets de banque.

S’agissant du phénomène baptisé « Kamuina nsapu » du nom d’un chef traditionnel décédé en défiant les forces de l’ordre et de sécurité au Kasaï central, le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, après en avoir expliqué l’instrumentalisation par divers groupuscules criminels dans l’espace kasaïen, a annoncé pour les prochains jours la tenue d’un forum à Kananga en vue de sensibiliser la population et dissuader ceux des jeunes qui seraient tentés à se laisser entraîner dans cette instrumentalisation criminelle pour semer l’insécurité dans leurs contrées.

Il a en outre fait le point de son intervention au nom du Gouvernement dans la province du Tanganyika pour mettre un terme à un conflit entre des communautés bantoues et pygmées (Twa) manifestement chauffées à blanc par des interférences d’étrangers soucieux d’opposer les Congolais les uns aux autres. Il y a en effet organisé avec une forte délégation gouvernementale et d’élus nationaux et locaux, un forum de réconciliation et de pacification qui a produit un accord portant 32 résolutions de même qu’un Comité de suivi pour sa mise en œuvre.

En Ituri et au Nord-Kivu, et dans la province du Sankuru, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a signalé l’activisme récurrent des bandes criminelles notamment le FRPI, l’ex-M23, les ADF et les milices dites « Kamuina Nsapu ». Les Forces de sécurité y font face avec une efficacité qui commence à produire des effets palpables.

La présence d’un trop grand nombre de réfugiés burundais en territoire d’Uvira provoque par ailleurs de sérieux problèmes d’insécurité au Sud-Kivu. 124 clandestins burundais ont été rapatriés le 31 janvier dernier. Le gouvernement a résolu de rapatrier tous les irréguliers burundais et rwandais encore détenus à Bukavu et Uvira.

 

  1. Situation sécuritaire

Le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion a apporté quant à lui des précisions sur les mesures prises par les FARDC pour apporter leur contribution à la réponse aux menaces sécuritaires ci-dessus évoquées. Il a insisté sur les infiltrations des combattants ex-M23 à partir de l’Ouganda et du Rwanda, en violation flagrante des engagements régionaux pris par ces deux pays dans le cadre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba dans une tentative avortée de relance des hostilités en territoire de Rutshuru ; la poursuite des offensives contre les terroristes ougandais des ADF dont un certain nombre d’éléments ont été neutralisés et contre d’autres groupes armés qui écument le territoire de Lubero comme les Mayi-Mayi Kilalo, Mayi-Mayi Mazembe, secte Corps du Christ et les FDLR dont 800 ont déjà été neutralisés par les FARDC depuis le début des opérations en janvier 2015. Un certain David Maranatha, chef de la secte Corps du Christ, a été arrêté.

 

  1. Situation économico-financière du pays

Toujours dans les points d’information, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et le Ministre des Finances avec comme invité le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo ont brossé à l’intention du Conseil la situation macroéconomique et financière récente du pays, laquelle se ressent des effets du ralentissement économique mondial, de la faiblesse des cours des principaux produits de base ainsi que la tendance à la baisse de l’entrée des capitaux étrangers ; toutes choses qui ont entraîné à la fin de 2016 un repli considérable du taux de croissance économique à 2,4% en 2016 alors qu’il se situait à 6,9% en 2015 et 9,6% en 2014. Notre pays peut cependant escompter une reprise de l’activité économique pour la période 2017-2019 grâce aux efforts drastiques prises par le Gouvernement notamment la réduction de 30% des dépenses de fonctionnement des institutions de l’Etat et à une demande intérieure qui laisse entrevoir, aux perspectives de la croissance de la demande mondiale, pour autant que le cap soit maintenu dans la diversification de l’économie.

Le Gouverneur de la Banque Centrale a pu ainsi constater une reprise bien que lente de l’activité économique. Il a engagé le Gouvernement à encourager les investisseurs dans le secteur pétrolier et minier notamment et à émettre des bons de Trésor pour collecter l’épargne extérieur, limiter les paiements en devises en les réservant aux seuls paiements internationaux et accompagner le secteur privé dans la recherche des financements ainsi que l’amélioration du climat des affaires en réduisant la multiplicité des taxes.

Abordant le phénomène de contrefaçon de certains billets de banque, le Gouverneur de la BCC a signalé l’existence d’une chaîne criminelle qui récupérait des billets impropres à la circulation destinée à la destruction. Des arrestations ont été opérées, y compris au sein de l’Institut d’émission en rapport avec ce véritable crime économique et des mesures prises par son institution pour sécuriser les opérations de destruction des billets impropres à la circulation.

 

 

 

 

  1. Organisation des funérailles d’Etienne TSHISEKEDI

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité est revenu à la charge pour présenter un rapport relatif aux obsèques de feu le 1er Ministre honoraire Etienne Tshisekedi wa Mulumba, décédé à Bruxelles (Belgique) le 1er février 2017. Il a rappelé à ce sujet que sur instruction de S.E. M. le Président de la République qui a adressé ses condoléances aux proches de l’illustre disparu, le Gouvernement, représenté par le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a tenu une réunion avec une délégation de sa famille qu’accompagnait un représentant de son parti pour examiner les modalités pratiques d’organisation des obsèques. A l’issue de cette réunion au cours de laquelle des questions d’ordre politique ont été malencontreusement associées aux dispositions pratiques à envisager pour les obsèques par les interlocuteurs du Gouvernement, le Gouvernement qui a pris effectivement en charge le voyage de la délégation de la famille vers Bruxelles pour les préparatifs des obsèques  ainsi que les veillées funéraires organisées par son parti à Kinshasa a réitéré sa volonté de prendre en charge aussi bien les frais de rapatriement de sa dépouille par avion spécial et l’inhumation de l’ancien 1er Ministre Tshisekedi dans le respect des dispositions légales et réglementaires qui régissent les cimetières, ce qui exclut l’inhumation dans un site urbanisé habité.

 

  1. Information sur les opérations d’enrôlement des électeurs

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a ensuite fait part au Conseil des statistiques des opérations d’enrôlement des électeurs par la CENI qui signalent à ce jour 17.982.488 électeurs enrôlés dans 13 des 26 provinces de la République sur les 41.135.072 attendus sur l’ensemble du territoire national. Il a évoqué les contraintes d’ordre sécuritaire, logistique ainsi que celles liées au problème de découpage territorial que rencontrent les préparatifs du processus électoral. S’agissant des contraintes sécuritaires, les membres du Gouvernement ont été instruits par le Chef de l’Etat de se rendre dans leurs circonscriptions électorales respectives à l’effet de soutenir les opérations d’enrôlement conduites par la CENI.

Le Président de la CENI, invité par le Conseil des Ministres, a indiqué que son institution a déjà procédé au déploiement du matériel électoral dans les 13 provinces restantes. Tout en remerciant le Gouvernement pour son accompagnement financier et sécuritaire qui a permis d’atteindre des résultats significatifs, il a plaidé pour que se poursuive cet accompagnement pour la finalisation de ces opérations. Le Président de la CENI a déploré le retard observé dans l’opérationnalisation de l’Accord politique du 31 décembre 2016, notamment par la signature de l’Arrangement particulier qui en fait partie intégrante, car le retard observé en l’espèce risque d’impacter négativement la réussite du calendrier électoral. Par la suite, il a rappelé la nécessité incontournable de deux lois à faire adopter par les chambres législatives : la loi électorale (à réviser) et la loi portant répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections législatives nationales et provinciales. Il a anticipé de sérieuses difficultés avec le phénomène criminel « KamuinaNsapu » dont les milices ont fait des préposés de la CENI une de leurs cibles principales dans les provinces de l’ex-Kasaï. D’autres problèmes sécuritaires ont été également signalés dans le bassin des Uélés, du fait des groupes armés proches des éleveurs Mbororo et des terroristes de la LRA.

Au sujet de l’enrôlement des Congolais de l’étranger appelés à prendre part à l’élection présidentielle, le président de la CENI a annoncé que 220 kits dotés d’un programme spécifique ont déjà été acquis par son organisme à cette fin.

 

  1. Situation des Infrastructures, cas spécifique de la voirie urbaine de Kinshasa

 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Communications a présenté l’état des lieux de la voirie de la Ville-Province de Kinshasa et de la relance des travaux y relatifs. Le Conseil des Ministres a chargé les ministères compétents de convenir de convenir des voies et moyens de la mise en œuvre des propositions présentées en vue de pallier aux défectuosités signalées dans la voirie de la capitale.

 

 

 

 

 

  1. Ministère des Droits Humains

La Ministre des Droits   Humains a présenté un rapport portant essentiellement sur la protection et la promotion des droits de l’Homme en RDC, particulièrement en ce qui concerne l’exercice des libertés publiques, notamment le droit de manifester ; et sur les conditions de détention dans nos prisons et maisons d’arrêt. L’opinion se souviendra que c’est essentiellement sur ces deux chapitres que se focalisent le rapport du BCNUDH en poste dans notre pays ainsi que les rapports de certains partenaires nationaux et internationaux qui sont intervenus ces derniers temps dans le secteur des droits humains.

Le Conseil a été édifié sur l’état d’avancement des enquêtes qui sont toujours en cours à l’initiative des Ministères de l’Intérieur et Sécurité, de la Justice, de la Défense Nationale et des Droits Humains sur les crimes et délits liés au phénomène terroriste dit « Kamwina Nsapu » sur l’espace du Kasaï aussi bien dans le chef des terroristes que d’éléments indisciplinés des forces de défense et de sécurité relevant du Gouvernement, à la suite notamment d’un film vidéo particulièrement atroce introduit dans les réseaux sociaux à partir de Bruxelles en Belgique par des vidéastes connus, un film mettant gravement en cause les FARDC et qui a suscité l’émoi dans une partie de la communauté internationale.

 

  1. Examen et adoption des textes spécifiques

II.1. Ministère de la Justice, Garde des Sceaux

Intervenant pour le compte du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a présenté au Conseil l’économie de deux textes spécifiques, à savoir :

  1. Le Projet d’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement et
  2. Le Projet d’Ordonnance fixant les attributions des ministères.

Les deux projets d’ordonnance textes ont été approuvés par le Conseil des Ministres et seront soumis à la sanction de S.E. Monsieur le Président de la République.

  • Examen et adoption des dossiers

III.1. Ministère de l’Economie Nationale

La vice-Ministre de l’Economie nationale a, au nom du Ministre d’Etat, Ministre de ce secteur en mission, commenté les dossiers relatifs aux mesures proposées par ce Ministère d’interdiction de l’importation du ciment gris par les postes frontaliers situés à l’Ouest de la République Démocratique du Congo et ce, pour une période expérimentale de six mois renouvelables et d’interdiction de l’importation des boissons alcoolisées et non alcoolisées en cannette, boîte, sachets, bouteilles sur toute l’étendue du territoire national.

Après débats et délibérations, il a été décidé de porter la question à la Commission Economique, Financière et Reconstruction du Gouvernement avant une décision définitive à ce propos.

III.3. Ministère des Affaires Foncières

Le Ministre des Affaires Foncières a planché sur le dossier portant création d’un espace réservé pouvant abriter plus de deux mille artistes à Binza Météo, en commune de Ngaliema, sous la tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle, Métiers et Artisanat. Il a été décidé de constituer une Commission tripartite (Ministères de la Justice, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme et Habitat) pour approfondir le dossier et proposer une solution idoine.

III.4. Ministère de Pêche et Elevage

Le Ministre de la pêche et Elevage a soumis au Conseil les dossiers relatifs à l’alerte de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale de la survenue de la Grippe aviaire H5 N8 en Ouganda et d’autres maladies animales et zoonotiques dans des pays voisins comme le Zika déclaré en Angola et le charbon bacteridien ou Anthrax, déclaré récemment en Zambie ainsi qu’à l’intérieur de nos frontières comme la rage canine, la peste des petits ruminants, la péripneumonie contagieuse des bovins, la fièvre aphteuse, la pseudo peste aviaire et la peste porcine africaine.

Le Conseil des ministres a approuvé les propositions du Ministre de Pêche et élevage de mettre sur pied une Cellule de crise permanente comprenant en son sein des Experts commis par les Ministères de la Santé Publique, de l’Environnement, du Commerce Extérieur et de la Communication et Médias de même que les délégués des partenaires au développement du secteur. Il a été aussi décidé :

  • la suspension des importations des volailles, des œufs et produits dérivés et du matériel d’élevage de volaille usagés,
  • l’envoi en urgence d’une équipe d’Experts du niveau central pour appuyer les services locaux, en vue des investigations épidémiologiques notamment dans les provinces de la Tshuapa et du Nord Kivu,
  • le renforcement des capacités des agents de terrain en surveillance épidémiologique, équipements et matériels.
  1. Examen et adoption des textes

IV.1. Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

Deux Projets, de loi, l’un sur les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de la Communication en République Démocratique du Congo et l’autre sur les Echanges et le Commerce Electroniques ont été présentés par le Ministre des PTT et NTIC.

Il a également fait l’économie d’un Projet de Décret modifiant et complétant la loi n°014/002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorisation de Régulation de la Poste et des Télécommunications en République Démocratique du Congo (ARPTC). Lesdits projets ont été adoptés.

IV.2. Ministère des Mines

Quant au Ministre des Mines, il a défendu un Projet de Décret portant création et statuts d’un Service public dénommé Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle, S.A.E.M.A.P.E. en sigle et un deuxième Projet de Décret portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Cadastre Minier, CAMI en sigle.

Les deux projets de décrets ont été adoptés.

 

IV.3. Ministre du Genre, Enfant et Famille

La Ministre du Genre, Enfant et Famille a soumis au Conseil deux Projets d’Ordonnances portant nomination des Directeurs Généraux et de leurs Adjoints de l’Agence Nationale de lutte contre les violences faites à la femme, à la jeune et petite fille « AVIFEM » et du fonds National pour la promotion de la Femme et la Protection de l’Enfant, « FONAFEN ». Les deux Projets d’Ordonnances ont été renvoyés pour approfondissement par le Ministère.

IV.4. Ministre du Développement Rural

Enfin, la Ministre du Développement Rural a présenté deux Projets de décret, l’un portant création, organisation et fonctionnement d’une Agence Nationale d’implantation et de coordination des Centres de Développement Intégré « AN-CDI » et, l’autre, portant modalités de coordination des activités dans le secteur du Développement rural.

Les deux textes ont été adoptés et seront soumis à la sanction de S.E.M. le Premier Ministre.

Je vous remercie.

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication et Médias,

Porte-parole du Gouvernement